Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027

Nicolas Dupont-Aignan : Économie et entreprises

Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.

Que propose Nicolas Dupont-Aignan sur le thème Économie et entreprises ?

• Fonds souverain IA doté de plusieurs milliards d'euros

  « Créer un Fonds Souverain IA doté de plusieurs milliards d'euros, (dans l'esprit des fonds nationaux norvégiens), financé par l'État, la BPI et des investisseurs privés. »

  Lire la page de la mesure : Fonds souverain IA doté de plusieurs milliards d'euros

• Label « IA Made in France »

  « Créer un label « IA Made in France » pour les entreprises développant des solutions numériques sans dépendance critique aux GAMAM et autres acteurs étrangers (hébergement, communication et surtout traitement complet de l'information). »

  Lire la page de la mesure : Label « IA Made in France »

• Grilles de souveraineté dans les appels d'offres

  « Appliquer des grilles obligatoires dans les appels d'offres publics et privés intégrant des critères de souveraineté technologique et de protection des données (au niveau d'exigence tel que notre SecNumCloud français ou de la certification HDS dans la santé). »

  Lire la page de la mesure : Grilles de souveraineté dans les appels d'offres

• Préférence nationale dans les marchés publics

  « Assurer une préférence nationale dans les marchés publics : priorité aux entreprises la-belisées françaises en IA, cloud, cybersécurité et robotique. »

  Lire la page de la mesure : Préférence nationale dans les marchés publics

• Contrôle des structures d'investissement comme France 2030

  « Auditer et contrôler des structures d'investissements comme France 2030 ou la French Tech pour insuffler un patriotisme économique et des garanties de ne pas financer des champions pour leur consommation de services digitaux étrangers et leur seule valorisation pour attirer les appétits des investisseurs non-français. »

  Lire la page de la mesure : Contrôle des structures d'investissement comme France 2030

• Soutien financier et protection des startups françaises de l'IA

  « Soutenir massivement les startups IA françaises pour éviter leur démantèlement ou exil vers la Silicon Valley : »

  Lire la page de la mesure : Soutien financier et protection des startups françaises de l'IA

• Relocalisation des industries critiques par le fonds Produire en France

  « Aider à la relocalisation ou l'implantation industrielle des secteurs critiques (semi-conducteurs, supercalculateurs, puces quantiques etc.) par le fonds national « Produire en France » (Voir projet « Produire en France »). »

  Lire la page de la mesure : Relocalisation des industries critiques par le fonds Produire en France

• Étiquetage de la part fabriquée en France

  « Rendre obligatoire l'étiquetage de la part du “fabriqué en France” dans chaque produit pour inciter les consommateurs à acheter français. »

  Lire la page de la mesure : Étiquetage de la part fabriquée en France

• Blocage en douane des produits non conformes

  « Bloquer en douane les produits qui ne respectent pas nos normes environnementales et sociales et contrôler les importations. »

  Lire la page de la mesure : Blocage en douane des produits non conformes

• Part de 75 % de la commande publique

  « Réserver 75% de la commande publique à des produits fabriqués en France, (50% la première année pour atteindre 75% en 5 ans, soit 200 milliards d'euros chaque année), en privilégiant les PME. »

  Lire la page de la mesure : Part de 75 % de la commande publique

• Droits de douane compensateurs contre les importations déloyales

  « Établir des droits de douane compensateurs pour limiter les importations déloyales, à l'exemple de la politique américaine de taxation à 100% des véhicules électriques chinois. »

  Lire la page de la mesure : Droits de douane compensateurs contre les importations déloyales

• Fonds de 4 milliards d'euros pour la relocalisation

  « Créer un fonds d'aide à la relocalisation doté de 4 milliards d'euros, attribuant des aides à l'investissement en échange de l'implantation de nouvelles usines en zone rurale. »

  Lire la page de la mesure : Fonds de 4 milliards d'euros pour la relocalisation

• Renforcement du décret Montebourg et actions préférentielles contre les OPA

  « Renforcer le décret Montebourg et établir un système d'actions préférentielles pour bloquer les OPA, afin d'éviter que nos fleurons industriels passent sous pavillon étranger »

  Lire la page de la mesure : Renforcement du décret Montebourg et actions préférentielles contre les OPA

• Participation des salariés et baisse de l'impôt sur les sociétés

  « Relancer la participation gaullienne des salariés et baisser le taux d'IS de 1% pour chaque 2% d'actionnariat salarié (dans la limite de 10 points de baisse d'IS). »

  Lire la page de la mesure : Participation des salariés et baisse de l'impôt sur les sociétés

• Fin des traités de libre-échange jugés déloyaux et clauses miroir

  « Dénoncer les traités de libre-échange déloyaux responsables de notre balance commerciale désastreuse (-163 milliards d'euros en 2022). »

  Lire la page de la mesure : Fin des traités de libre-échange jugés déloyaux et clauses miroir

• Simplification des démarches bancaires pour les Français de l'étranger

  « Simplifier les procédures bancaires, en : Permettant à tout Français résidant à l'étranger de posséder un compte courant dans l'établissement bancaire français de son choix, avec l'instauration d'un préavis de droit au compte, sans refus possible de ce dernier et sans majoration des frais d'entrée ou de gestion en raison de son statut de non-résident. »

  Lire la page de la mesure : Simplification des démarches bancaires pour les Français de l'étranger

• Réduction de moitié des normes administratives

  « Diviser par 2 l'ensemble des normes administratives qui entravent la bonne marche des entreprises et exaspèrent les Français (les ZFE seront supprimées, tout comme le seuil minimal de DPE pour louer un logement…) et zéro taxe et zéro norme supplémentaire pour les TPE/PME. »

  Lire la page de la mesure : Réduction de moitié des normes administratives

• Fonds d'investissement et de relocalisation de 4 milliards d'euros

  « Créer un grand fonds d'investissement et de relocalisation doté de 4 milliards d'euros par an et piloté par la Caisse des dépôts et consignations, qui favoriserait l'investissement productif, la robotisation, l'emploi et la recherche dans les zones périphériques et rurales notamment. Ce fonds devra, à terme, s'autofinancer via les profits retirés de ces investissements. »

  Lire la page de la mesure : Fonds d'investissement et de relocalisation de 4 milliards d'euros

• Étiquetage de l'origine des marchandises et label Origine France garantie

  « Mettre en place un étiquetage obligatoire sur les marchandises pour indiquer précisément dans quel pays elles sont fabriquées et la part du « fabriqué en France » et étendre le label « Origine France garantie » à tous les produits, y compris industriels multicomposants, dès lors que plus de 75 % de la valeur ajoutée a été obtenue sur notre territoire. En outre, nous protégerons les entreprises en matière de propriété intellectuelle et mènerons une lutte impitoyable contre la contrefaçon. »

  Lire la page de la mesure : Étiquetage de l'origine des marchandises et label Origine France garantie

• Protectionnisme et contrôle des produits importés

  « Déployer un protectionnisme intelligent et renégocier tous les accords de libre-échange à l'occasion de la sortie de l'UE. De façon générale, contrôler aux frontières les produits entrants afin de vérifier s'ils respectent les normes sanitaires, environnementales et sociales applicables sur le territoire français et ne pas hésiter à imposer des droits de douane compensateurs pour limiter les importations déloyales. »

  Lire la page de la mesure : Protectionnisme et contrôle des produits importés

• Préférence nationale dans les marchés publics

  « Adopter un « BUY French ACT » à la manière des États-Unis : introduire une préférence nationale dans les marchés publics (à noter que le montant total de la commande publique est de 200 milliards d'euros chaque année). La commande publique sera réservée aux entreprises qui produisent le bien en question en France, sous réserve que son prix ne soit pas supérieur de 50 % au produit étranger. »

  Lire la page de la mesure : Préférence nationale dans les marchés publics

• Extension du décret Montebourg et actions préférentielles

  « Élargir le décret « Montebourg » à tous les secteurs et établir un système d'actions préférentielles pour protéger nos entreprises stratégiques des prises de contrôle étrangères. Il est insupportable de voir les fleurons de l'industrie française démembrés et passer sous pavillon étranger (depuis 2014, 1 600 entreprises françaises ont été rachetées par des Américains). »

  Lire la page de la mesure : Extension du décret Montebourg et actions préférentielles

• Taux du Livret A supérieur à l'inflation

  « Garantir les revenus de l'épargne populaire en instaurant un taux supérieur à l'inflation pour le Livret A. »

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• Recherche et filières industrielles, objectif de 3 % du PIB

  « Rebâtir un État stratège pour créer de nouvelles filières industrielles (Canadairs français, trains à hydrogène, IA française…) et faire de la France le paradis des chercheurs. 2,2 % de notre PIB est actuellement consacré à la recherche contre 3,2 % pour l'Allemagne. L'objectif sera de passer la barre des 3 % dès 2029. »

  Lire la page de la mesure : Recherche et filières industrielles, objectif de 3 % du PIB

• Royalties pour les chercheurs déposant des brevets

  « Valoriser et motiver au sein des laboratoires et entreprises les chercheurs et ingénieurs déposant des brevets de qualité par le versement de royalties sur leur exploitation industrielle. »

  Lire la page de la mesure : Royalties pour les chercheurs déposant des brevets

• Transfert de brevets vers les start-ups

  « Autofinancer partiellement la recherche par un circuit de transfert technologique de brevets de qualité vers des start-ups prêtes à les mettre en application avec versement de royalties à l'exploitation. »

  Lire la page de la mesure : Transfert de brevets vers les start-ups

• Protection des brevets subventionnés par le CIR

  « Protéger les brevets qui ont été subventionnés par le CIR, par des subventions ou allocations : »

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• Protection contre les acquisitions étrangères dans quatre domaines

  « Protéger nos chercheurs, nos jeunes pousses et grandes sociétés des partenariats transnationaux forcés et des acquisitions étrangères sur 4 domaines cruciaux, pour la France, que sont l'IA, les semi-conducteurs, l'optique et l'informatique quantique en reconstruisant des chaînes souveraines, des filières complètes, jusqu'à leur commercialisation mondiale. »

  Lire la page de la mesure : Protection contre les acquisitions étrangères dans quatre domaines

• Lutte contre l'obsolescence programmée

  « Lutter efficacement contre l'obsolescence programmée Mettre enfin en place des contrôles et prendre des sanctions allant jusqu'à l'interdiction du produit sur le sol français ; »

  Lire la page de la mesure : Lutte contre l'obsolescence programmée

• Hausse de la taxe sur les surfaces commerciales

  « Augmenter la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et en reverser le produit fiscal aux départements afin de limiter l'extension des grandes surfaces et centres commerciaux au détriment des terres naturelles. »

  Lire la page de la mesure : Hausse de la taxe sur les surfaces commerciales

• Autorisations pour les surfaces commerciales de plus de 300 m²

  « Rétablir des autorisations pour la création de surfaces commerciales supérieures à 300 m 2 dont la multiplication détruit les commerces de proximité. »

  Lire la page de la mesure : Autorisations pour les surfaces commerciales de plus de 300 m²

• Recherche et production en technologies marines et sous-marines

  « Développer la recherche et la production dans les domaines des technologies marines et sous-marines »

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• Reprise de l'exploitation de terres rares avec cadre écologique

  « Reprendre l'exploitation de terres rares, abandonnée dans les années 1980 en posant un cadre écologique strict »

  Lire la page de la mesure : Reprise de l'exploitation de terres rares avec cadre écologique

• Investissement dans la recherche biologique marine

  « Favoriser l'investissement dans la recherche et la production biologique marine (santé, nourriture) »

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• Développement du tourisme maritime et des croisières

  « Développer le tourisme maritime et l'accueil des navires de croisières »

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• Stratégie nationale pour la plaisance et le nautisme

  « Elaborer en liaison avec tous les professionnels concernés et la Fédération des Industries Nautiques (FIN) une stratégie nationale pour développer la plaisance et les loisirs nautiques ainsi que le tourisme nautique et aquatique »

  Lire la page de la mesure : Stratégie nationale pour la plaisance et le nautisme

• Promotion de l'offre française lors de grandes courses

  « Promouvoir l'offre française et son image de marque au-travers des grands évènements sportifs (Vendée Globe, Route du Rhum, Transat Jacques Vabre) »

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• Mesures de soutien à l'économie sociale et solidaire

  « Soutenir l'activité et communiquer Supprimer les cotisations patronales sur les salaires des employés à domicile »

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• Financement de l'économie sociale et solidaire

  « Faciliter le financement Favoriser les structures permettant aux épargnants de choisir la destination de leur argent parmi une sélection d'entrepreneurs à fort impact social (en particulier les banques mutualistes). »

  Lire la page de la mesure : Financement de l'économie sociale et solidaire

• Assouplissement du recours au mécénat pour les fédérations

  « Faciliter la diversification des ressources des fédérations sportives, en assouplissant les conditions de recours au mécénat »

  Lire la page de la mesure : Assouplissement du recours au mécénat pour les fédérations

• Allègements de charges pour horaires compatibles avec la famille

  « Soutenir les mesures adaptées aux parents dans les entreprises. Récompenser les entreprises qui favorisent les horaires compatibles avec la vie de famille par des allègements de charges ciblés. »

  Lire la page de la mesure : Allègements de charges pour horaires compatibles avec la famille

• Accès au très haut débit sur l'ensemble du territoire

  « Accélérer et achever l'accès Internet à très haut débit sur l'ensemble du territoire pour permettre aux entreprises de s'établir partout. Cette mesure revalorisera les villes moyennes et zones rurales et désengorgera les logements en zone tendue. »

  Lire la page de la mesure : Accès au très haut débit sur l'ensemble du territoire

• Retour des primes à l'aménagement du territoire

  « Remettre en place les primes à l'aménagement du territoire pour l'implantation d'entreprises dans les zones économiques fragiles. »

  Lire la page de la mesure : Retour des primes à l'aménagement du territoire

• Soutien industriel de l'État à la production nationale de médicaments

  « Constituer une liste de principes actifs entrant dans la fabrication de médicaments stratégiques pour lesquels la production destinée aux médicaments consommés à notre pays devra être réalisée au moins à 50% en France. Les entreprises françaises du secteur bénéficieront du soutien industriel de l'Etat pour remettre en place cette production nationale et seront complétés par l'accroissement des capacités de production de médicaments la pharmacie centrale des Armées. »

  Lire la page de la mesure : Soutien industriel de l'État à la production nationale de médicaments

• Intégration des ESAT dans la production nationale

  « Associer pleinement les personnes en situation de handicap à l'essor de la production nationale, notamment dans les secteurs alimentaire et industriel. Les ESAT pourront ainsi être mobilisés et pleinement intégrés à cette ambition productive. »

  Lire la page de la mesure : Intégration des ESAT dans la production nationale

• Rétablissement de l'autorisation des grandes surfaces

  « Rétablir l'autorisation pour la création de surfaces commerciales supérieures à 1000 m² dont la multiplication a détruit le commerce de proximité. »

  Lire la page de la mesure : Rétablissement de l'autorisation des grandes surfaces

• Concurrence accrue dans la distribution

  « Favoriser la concurrence dans la distribution afin de lutter contre la vie chère. »

  Lire la page de la mesure : Concurrence accrue dans la distribution

• Suppression de l'interdiction des véhicules thermiques en 2035

  « Supprimer l'interdiction des véhicules thermiques à l'horizon 2035 imposée par l'UE. »

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• Information des acheteurs sur la part fabriquée en France

  « Informer les acheteurs de la part du « fabriqué en France » des automobiles. »

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• Droits de douane sur les véhicules extra-européens

  « Mettre en place des droits de douane élevés sur les importations de véhicules extra-européens comme l'ont fait les États-Unis pour défendre leur marché. »

  Lire la page de la mesure : Droits de douane sur les véhicules extra-européens

• Étalement des PGE sur 25 à 30 ans

  « Etaler les PGE sur 25-30 ans et les transformer en prêts participatifs ou fonds propres. »

  Lire la page de la mesure : Étalement des PGE sur 25 à 30 ans

• Report de charges et prêts pour entreprises en difficulté

  « Adopter des mesures financières en faveur des entreprises en difficulté, en raison d'une baisse de fréquentation et d'activité générée par le COVID : report de paiement des charges sociales et fiscales, instaurer des prêts exceptionnels remboursables sur 7 ans. »

  Lire la page de la mesure : Report de charges et prêts pour entreprises en difficulté

• Nomination d'un ministre du tourisme

  « Donner enfin au secteur du tourisme (7 à 8 % du PIB) le poids politique qu'il mérite en nommant un ministre. »

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• Fonds d'aide pour sécuriser, rénover et moderniser les structures d'accueil

  « Créer un fonds d'aide financière pour permettre aux professionnels de sécuriser, rénover et moderniser les structures d'accueil »

  Lire la page de la mesure : Fonds d'aide pour sécuriser, rénover et moderniser les structures d'accueil

• Garantie de la propreté des sites touristiques

  « Garantir la propreté de nos sites touristiques »

  Lire la page de la mesure : Garantie de la propreté des sites touristiques

• Développement du haut de gamme et de l'entrée de gamme

  « Favoriser le développement à la fois du haut de gamme et l'entrée de gamme (trop de moyen de gamme à des prix non compétitifs). »

  Lire la page de la mesure : Développement du haut de gamme et de l'entrée de gamme