Report de charges et prêts pour entreprises en difficulté
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Adopter des mesures financières en faveur des entreprises en difficulté, en raison d'une baisse de fréquentation et d'activité générée par le COVID : report de paiement des charges sociales et fiscales, instaurer des prêts exceptionnels remboursables sur 7 ans. »
En français simple
Les entreprises du secteur du tourisme, en difficulté après la baisse de fréquentation et d'activité liée au COVID, pourraient reporter le paiement de leurs charges sociales et fiscales. Les charges sociales sont les cotisations versées par l'employeur et le salarié pour financer la protection sociale. Le texte prévoit aussi des prêts exceptionnels, remboursables sur sept ans, c'est-à-dire des sommes que l'entreprise doit rendre selon un échéancier. Il ne précise pas la durée du report.
