Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Économie et entreprises, mesure 25 sur 56
Royalties pour les chercheurs déposant des brevets
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Valoriser et motiver au sein des laboratoires et entreprises les chercheurs et ingénieurs déposant des brevets de qualité par le versement de royalties sur leur exploitation industrielle. »
En français simple
Cette proposition prévoit de récompenser les chercheurs et ingénieurs qui déposent des brevets. Ils recevraient des royalties, c'est-à-dire une somme versée à chaque fois que leur invention est utilisée dans l'industrie. Cette rémunération vise à les motiver dans les laboratoires et les entreprises.