Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Économie et entreprises, mesure 26 sur 56
Transfert de brevets vers les start-ups
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Autofinancer partiellement la recherche par un circuit de transfert technologique de brevets de qualité vers des start-ups prêtes à les mettre en application avec versement de royalties à l'exploitation. »
En français simple
Ce point prévoit de céder des brevets de qualité à des start-ups prêtes à les utiliser. En échange, des royalties seraient versées à l'exploitation des brevets. Le texte présente ce circuit comme un moyen de financer en partie la recherche. Une start-up est une jeune entreprise innovante.