Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Économie et entreprises, mesure 27 sur 56
Protection des brevets subventionnés par le CIR
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Protéger les brevets qui ont été subventionnés par le CIR, par des subventions ou allocations : »
En français simple
Le texte prévoit de protéger les brevets, c'est-à-dire les droits sur une invention, qui ont été financés par le CIR ou par des subventions et allocations. L'État aurait un droit de regard, c'est-à-dire un droit de contrôle, sur les conditions de leur exploitation. Ce contrôle passerait par une nouvelle institution financière indépendante, chargée d'appliquer la stratégie de protection industrielle, de gérer le portefeuille de brevets et de sélectionner les projets technologiques avec expertise.