Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Économie et entreprises, mesure 17 sur 56

Réduction de moitié des normes administratives

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :

« Diviser par 2 l'ensemble des normes administratives qui entravent la bonne marche des entreprises et exaspèrent les Français (les ZFE seront supprimées, tout comme le seuil minimal de DPE pour louer un logement…) et zéro taxe et zéro norme supplémentaire pour les TPE/PME. »

Citation mot pour mot du texte officiel, 10 MESURES POUR CRÉER ET RELOCALISER 2 MILLIONS D’EMPLOIS. Économie (page du projet, Debout La France). Lire la source officielle : Économie (page du projet, Debout La France) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Les normes administratives qui gênent le fonctionnement des entreprises seraient divisées par deux. Une norme est une règle à respecter. Le texte indique que les ZFE, zones à faibles émissions, seraient supprimées, tout comme le seuil minimal de DPE, diagnostic de performance énergétique, pour louer un logement. Il prévoit aussi zéro taxe et zéro norme supplémentaire pour les TPE et PME, c'est-à-dire les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises.

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