Jean-Luc Mélenchon : Budget et dette
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose Jean-Luc Mélenchon sur le thème Budget et dette ?
Modification du TFUE et du statut de la BCE
« Proposer la modification du traité de fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et du statut de la BCE pour lui permettre d'acheter de la dette publique sans passer par les banques privées en mettant notamment en place une autorisation de découvert des États auprès d'elle »
Refuser le chantage : définanciariser la dette publique. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Modification du TFUE et du statut de la BCE
Annulation ou conversion de la dette détenue par la BCE
« Exiger de l'Union européenne (UE) que la BCE soulage les États membres en annulant ou en transformant en dettes perpétuelles à taux nul la part de dette des États qu'elle possède »
Refuser le chantage : définanciariser la dette publique. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Annulation ou conversion de la dette détenue par la BCE
Interdiction à la BCE de revendre la dette des États
« Interdire à la BCE de revendre sur les marchés financiers la part de dette des États qu'elle détient »
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Reprise des rachats de dette publique par la BCE
« Reprendre, sans attendre de modification des traités, les programmes de rachat de dettes souveraines par la BCE, comme en 2015 et en 2020 »
Refuser le chantage : définanciariser la dette publique. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Reprise des rachats de dette publique par la BCE
Réinstauration d'un circuit du Trésor pour la dette
« Réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique de la main des marchés financiers »
Refuser le chantage : définanciariser la dette publique. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Réinstauration d'un circuit du Trésor pour la dette
Fin de l'émission d'obligations indexées sur l'inflation
« Mettre fin à l'émission de titres de dette souveraine indexés sur l'inflation (soit les obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation française, OATi), qui ne servent qu'à enrichir les créanciers de l'État et pèsent sur nos comptes publics »
Refuser le chantage : définanciariser la dette publique. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Fin de l'émission d'obligations indexées sur l'inflation
Réforme de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
« Réformer la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), qui prive la Sécurité sociale de 19 milliards d'euros par an »
Refuser le chantage : définanciariser la dette publique. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Réforme de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Budgétisation sensible au genre
« Garantir une budgétisation transparente qui prenne en compte le genre »
Éradiquer les violences sexistes et sexuelles. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 3 : Entrer pleinement dans l'ère de l'émancipation des femmes. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 3 : Entrer pleinement dans l'ère de l'émancipation des femmes Rééquilibrage de la dotation globale de fonctionnement
« Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l'indexer sur l'inflation »
Une République affirmant le rôle central des communes. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits Lire la page de la mesure : Rééquilibrage de la dotation globale de fonctionnement
Renforcement des dotations de l'État aux collectivités
« Renforcer les dotations de l'État pour les collectivités en tenant compte de leurs inégalités sociales et économiques »
L'égalité des populations par la démocratie et les services publics. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits Lire la page de la mesure : Renforcement des dotations de l'État aux collectivités
Reprise des rachats de dettes publiques par la BCE
« La fin de la politique absurde de resserrement monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) et la reprise de ses rachats de dettes publiques afin que la politique monétaire serve l'intérêt général, et non les intérêts des banques privées »
La construction d'un bloc de bifurcation en Europe. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe Lire la page de la mesure : Reprise des rachats de dettes publiques par la BCE
Suspension des règles budgétaires des 3 % de déficit
« La suspension pour tous des règles budgétaires des 3 % de déficit, comme pendant la crise du Covid-19 »
La construction d'un bloc de bifurcation en Europe. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe Lire la page de la mesure : Suspension des règles budgétaires des 3 % de déficit
Souveraineté budgétaire des parlements nationaux
« La souveraineté budgétaire des parlements nationaux »
Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe Lire la page de la mesure : Souveraineté budgétaire des parlements nationaux
Banque centrale européenne placée sous contrôle démocratique
« Une BCE placée sous contrôle démocratique et mobilisée pour financer la bifurcation écologique et sociale des États »
Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe Lire la page de la mesure : Banque centrale européenne placée sous contrôle démocratique
Règlement collectif des dettes publiques
« Œuvrer à un règlement collectif des dettes publiques, indépendamment des mécanismes du marché, dans le cadre de la résolution votée par l'Assemblée générale de l'ONU en 2015 »
Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste Lire la page de la mesure : Règlement collectif des dettes publiques
Appui à la restructuration des dettes souveraines
« Appuyer la restructuration des dettes souveraines »
Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste Lire la page de la mesure : Appui à la restructuration des dettes souveraines
Annulation des dettes odieuses de pays africains
« Annuler les dettes « odieuses » de certains pays africains, c'est-à-dire les dettes contractées par des dictatures dans le seul but d'enrichir le clan au pouvoir ou d'engager des actions allant à l'encontre de l'intérêt général »
Construire une relation avec l'Afrique basée sur la souveraineté des peuples. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste Lire la page de la mesure : Annulation des dettes odieuses de pays africains