Modification du TFUE et du statut de la BCE
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Budget et dette :
« Proposer la modification du traité de fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et du statut de la BCE pour lui permettre d'acheter de la dette publique sans passer par les banques privées en mettant notamment en place une autorisation de découvert des États auprès d'elle »
En français simple
La mesure propose de modifier le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et le statut de la Banque centrale européenne (BCE). Le but serait de permettre à la BCE d'acheter directement de la dette publique, sans passer par les banques privées. Cela passerait par une autorisation de découvert accordée aux États auprès de la BCE. Le texte ne précise pas le plafond de ce découvert ni les conditions de sa mise en œuvre.