Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Budget et dette, mesure 13 sur 17

Souveraineté budgétaire des parlements nationaux

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Budget et dette :

« La souveraineté budgétaire des parlements nationaux »

Citation mot pour mot du texte officiel, Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Parmi les propositions pour de nouveaux traités européens, la France demanderait de reconnaître aux parlements nationaux la maîtrise de leur budget, c'est-à-dire le pouvoir de décider des recettes et des dépenses de l'État. Elle figure dans une partie consacrée à la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne, traité qui organise les institutions et les règles de fonctionnement de l'Union européenne. Le texte ne précise pas les mécanismes concrets de cette souveraineté.

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