Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027

Nicolas Dupont-Aignan : Logement

Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.

Que propose Nicolas Dupont-Aignan sur le thème Logement ?

• Grand programme d'isolation thermique et phonique des bâtiments

  « Lancer un vaste plan d'équipement d'isolation thermique et phonique des bâtiments particuliers »

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• Création d'un livret d'épargne pour les travaux d'économie d'énergie

  « Créer un livret d'épargne « dispositifs d'économie d'énergie » »

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• Bonus fiscal pour bâtir sur des sols déjà artificialisés

  « Inciter via un bonus fiscal, à la construction de logement neufs sur des sols déjà artificialisés comme des friches industrielles ou la réhabilitation des logements existants. »

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• Priorité d'attribution des logements sociaux aux familles avec enfants

  « Accorder la priorité d'attribution des logements sociaux aux familles avec enfants, selon des critères de stabilité et d'ancienneté en France. »

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• Prêt à taux zéro renforcé pour jeunes couples avec enfants

  « Créer un prêt à taux zéro renforcé pour les jeunes couples avec enfants. Favoriser l'accès à la propriété dès la première naissance et relancer la construction de logements familiaux. »

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• Exonération temporaire de taxe foncière pour les familles nombreuses

  « Exonérer temporairement, au moyen d'une prise en charge par l'État, la taxe foncière pour les familles nombreuses durant les années qui suivent l'achat de leur résidence principale. Une mesure concrète pour encourager la natalité et soulager les jeunes foyers. »

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• Transformation des logements vacants en habitations familiales

  « Favoriser la transformation des logements vacants en habitations familiales. Simplifier les démarches de réhabilitation et accorder un avantage fiscal aux propriétaires qui louent à des familles avec enfants. »

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• Rénovation et construction de résidences universitaires à tarif dégressif

  « Renouveler les résidences universitaires et construction de nouvelles résidences, avec tarif d'accès dégressif en fonction des ressources et un premier échelon gratuit, mais accès conditionné aux ré-sultats scolaires. »

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• Élargissement des conditions du prêt à taux zéro

  « Élargir les conditions d'accès du Prêt à Taux Zéro (PTZ) : »

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• Prêt Accession à la Propriété pour les classes moyennes

  « Créer un Prêt Accession à la Propriété (PAP) à taux d'intérêt préférentiel et de longue durée pour aider les classes moyennes à acheter leur premier logement. Ce système, qui a existé dans les années 1970, sera financé par une bonification d'intérêt d'un coût budgétaire modique compte tenu des recettes supplémentaires entraînées par la relance du secteur de la construction (taux de TVA, droits de mutations, retombées fiscales des entreprises du bâtiment). »

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• Dispositif de location-accession pour les revenus modestes

  « Généraliser un dispositif de location-accession pour permettre aux revenus les plus modestes de devenir propriétaires : »

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• Abandon de l'interdiction de location selon le DPE

  « Abandonner l'interdiction de location de logements sur la base du DPE pour remettre sur le marché les petits logements qui bénéficient aux étudiants et aux plus modestes. »

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• Garantie universelle des loyers impayés

  « Mettre en place une garantie universelle des loyers impayés pour sécuriser les propriétaires et encourager la mise en location, financée par les locataires à hauteur de 1% du loyer chaque mois. »

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• Indexation des APL sur l'inflation

  « Maintenir et indexer sur l'inflation le niveau des aides personnalisées au logement (APL), réduites par Emmanuel Macron. »

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• Abattement fiscal des locations saisonnières et pouvoirs des maires

  « Réguler les locations de tourisme type Airbnb en harmonisant l'abattement fiscal par rapport aux locations standards et en donnant davantage de pouvoirs aux maires pour encadrer les biens saisonniers dans leur commune. »

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• Offre de logements abordables pour les étudiants

  « Développer une offre de logement abordable pour les étudiants en valorisant le foncier des établissements publics et des collectivités locales. »

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• Conversion de bureaux inutilisés en logements

  « Permettre la conversion de bureaux inutilisés en logements lorsque le plan d'urbanisme local ne le permet pas. »

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• Permis de construire à destinations multiples

  « Mettre en place un permis de construire à destinations multiples, délivré en une seule fois, permettant à un bâtiment de changer d'usage au fil du temps et d'accroître l'offre de logements. »

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• Incitation aux immeubles intergénérationnels

  « Inciter à la construction d'immeubles intergénérationnels afin de permettre la cohabitation « gagnante-gagnante » entre seniors et jeunes ménages. »

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• Mobilité dans le parc social au même prix au m2

  « Encourager la mobilité dans le secteur social en permettant de louer un nouvel appartement au même prix au m2 que le précédent (de nombreuses personnes âgées ne quittent pas leur grand logement social où elles ont élevé leurs enfants car, en déménageant, elles paieraient un loyer équivalent ou supérieur pour un plus petit logement). »

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• Prise en compte de l'accession sociale dans le quota SRU

  « Adapter la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) en incluant les logements en accession sociale dans le quota des logements sociaux. »

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• Construction de logements sociaux conditionnée par commune

  « Conditionner la construction de nouveaux logements sociaux dans les communes : si plus de 50% des résidences principales dans une commune sont des logements sociaux, la construction de nouveaux logements sociaux ne sera possible que s'ils sont destinés à la location-accession sociale pour les Français à revenus modestes. »

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• Construction directe de logements sociaux par les communes

  « Autoriser les communes à construire directement du logement social, sur des terrains municipaux. »

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• Départ des locataires sociaux devenus propriétaires

  « Exiger que les locataires de logements sociaux devenant propriétaires d'un logement de taille similaire quittent leur logement social dans un délai d'un an. »

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• Présidence de la commission d'attribution confiée au maire

  « Confier la présidence de la commission d'attribution des logements sociaux au maire ou au président de la communauté de commune sous le contrôle de légalité de la préfecture. »

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• Résiliation du bail des locataires sociaux condamnés pour délinquance

  « Réformer la loi sur le droit au logement opposable (loi DALO) pour pouvoir résilier systématiquement le bail des locataires de logements sociaux reconnus coupables de trafic de stupéfiants ou de tout autre acte de délinquance. »

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• Maison à 1 euro pour biens abandonnés et dégradés

  « Instaurer un mécanisme « Maison à 1 euro » pour les biens abandonnés et dégradés dans les zones en fort recul démographique pour redynamiser les territoires. Un fonds national d'aide à la réhabilitation du million de logements inoccupés dans les zones rurales permettra d'aider les communes à racheter les biens. Ces maisons seront attribuées sur dossier par le maire sous 2 conditions : »

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• Liberté des communes pour les zones constructibles

  « Donner aux communes plus de liberté dans la définition des zones de constructibilité des PLU et PLUI, notamment en instituant un moratoire sur les dispositions ZAN (Zéro Artificialisation Nette) de la loi « Climat et résilience ». Cela permettra aux communes rurales et aux villes moyennes de construire en continuité urbaine. Cette liberté retrouvée des maires facilitera l'installation de nouveaux habitants et de nouvelles activités économiques, afin d'éviter la désertification du territoire. »

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