Prise en compte de l'accession sociale dans le quota SRU
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« Adapter la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) en incluant les logements en accession sociale dans le quota des logements sociaux. »
En français simple
Le texte propose de compter les logements en accession sociale dans le quota de logements sociaux que la loi impose aux communes. Le texte ne précise pas la proportion de logements visée. Le quota est l'obligation minimale de logements sociaux imposée à une commune.