Présidence de la commission d'attribution confiée au maire
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« Confier la présidence de la commission d'attribution des logements sociaux au maire ou au président de la communauté de commune sous le contrôle de légalité de la préfecture. »
En français simple
Le texte propose de confier au maire, ou au président de la communauté de communes, la présidence de la commission qui attribue les logements sociaux. La préfecture garderait un contrôle de légalité. Le texte ne précise pas la composition de la commission.