Liberté des communes pour les zones constructibles
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« Donner aux communes plus de liberté dans la définition des zones de constructibilité des PLU et PLUI, notamment en instituant un moratoire sur les dispositions ZAN (Zéro Artificialisation Nette) de la loi « Climat et résilience ». Cela permettra aux communes rurales et aux villes moyennes de construire en continuité urbaine. Cette liberté retrouvée des maires facilitera l'installation de nouveaux habitants et de nouvelles activités économiques, afin d'éviter la désertification du territoire. »
En français simple
Le texte prévoit de donner plus de liberté aux communes pour définir les zones constructibles de leur plan local d'urbanisme, dit PLU, ou de leur plan local d'urbanisme intercommunal, dit PLUI. Il propose d'instituer un moratoire, c'est-à-dire une suspension, sur les dispositions ZAN de la loi « Climat et résilience ». Selon le texte, cela permettrait aux communes rurales et aux villes moyennes de construire dans la continuité urbaine. Cela faciliterait aussi l'installation de nouveaux habitants et d'activités, pour éviter la désertification du territoire.