Commission de contrôle sur l'égalité salariale femmes-hommes
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Travail et salaires :
« Créer une commission de contrôle salarié sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et punir sévèrement, par des sanctions financières et pénales, le non-respect de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes »
En français simple
La mesure crée, dans chaque entreprise, une commission de contrôle salariale chargée de veiller à l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle prévoit des sanctions financières et pénales en cas de non-respect de l'égalité de rémunération. Une sanction pénale est une peine prononcée par un tribunal, qui peut inclure une amende ou une peine d'emprisonnement. Le texte ne précise ni la composition de cette commission, ni le montant des sanctions, ni leurs conditions d'application.