Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Travail et salaires, mesure 9 sur 77

Comités sociaux et économiques de site

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Travail et salaires :

« Instaurer des comités sociaux et économiques de site (centre commercial, zone industrielle) »

Citation mot pour mot du texte officiel, Reconnaître la citoyenneté dans l'entreprise et des droits nouveaux pour les salariés. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme. Lire la source officielle (lue le 8 novembre 2026). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure instaure des comités sociaux et économiques de site, des instances de représentation du personnel rattachées à un lieu commun d'activité, comme un centre commercial ou une zone industrielle. Un comité social et économique est l'instance qui représente les salariés auprès de l'employeur. Le texte ne précise ni leurs pouvoirs, ni leur composition. Elle vient après la protection des représentants du personnel.