Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Travail et salaires, mesure 21 sur 25
Contrôle du quota de 6 % de salariés handicapés
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Travail et salaires :
« Renforcer les contrôles et les incitations afin que les entreprises et les administrations respectent effectivement le quota légal de 6 % de personnes en situation de handicap, prévu par la loi de 1987. »
En français simple
La mesure prévoit de renforcer les contrôles et les incitations pour que les entreprises et les administrations emploient 6 % de personnes handicapées. Ce quota est fixé par la loi de 1987. Le texte indique que le respect de ce quota n'est pas toujours effectif.