Dominique de Villepin : Impôts et fiscalité
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose Dominique de Villepin sur le thème Impôts et fiscalité ?
Suppression des niches fiscales sur cinq ans
« Toutes supprimées par paliers sur cinq ans : des politiques publiques recentrées. »
Proposition 6, « La nuit du 4 août des niches fiscales ». Projet France 2027, programme économique (20 propositions). Lire la source officielle : Projet France 2027, programme économique (20 propositions) Lire la page de la mesure : Suppression des niches fiscales sur cinq ans
Majorité des trois cinquièmes pour créer un impôt
« Verrouillé par la Constitution : majorité des trois cinquièmes pour créer un impôt ou une niche. »
Proposition 7, « Neuf impôts, un code de quarante pages ». Projet France 2027, programme économique (20 propositions). Lire la source officielle : Projet France 2027, programme économique (20 propositions) Lire la page de la mesure : Majorité des trois cinquièmes pour créer un impôt
Impôt unique sur le patrimoine dès 2,2 millions d'euros
« Dès 2,2 M€, fortement progressif. Il frappe la rente qui dort, pas l'entrepreneur qui risque. »
Proposition 8, « Un impôt unique sur le patrimoine des 1 % ». Projet France 2027, programme économique (20 propositions). Lire la source officielle : Projet France 2027, programme économique (20 propositions) Lire la page de la mesure : Impôt unique sur le patrimoine dès 2,2 millions d'euros
Franchise de droits de succession à 1 million d'euros
« Aucun droit sous 1 M€, droits progressifs au-delà. Redistribution des droits de succession aux enfants nés dans l'année. »
Proposition 9, « Transmettre de son vivant ». Projet France 2027, programme économique (20 propositions). Lire la source officielle : Projet France 2027, programme économique (20 propositions) Lire la page de la mesure : Franchise de droits de succession à 1 million d'euros