Dominique de VillepinLa France humaniste, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 4 sur 4
Franchise de droits de succession à 1 million d'euros
Dominique de Villepin (La France humaniste) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Aucun droit sous 1 M€, droits progressifs au-delà. Redistribution des droits de succession aux enfants nés dans l'année. »
En français simple
La mesure prévoit qu'aucun droit de succession ne soit dû en dessous de 1 million d'euros transmis. Au-delà, les droits seraient progressifs. Le texte prévoit aussi que les droits perçus soient redistribués aux enfants nés dans l'année. Le texte ne précise pas le barème des droits au-delà de ce seuil.