Bruno RetailleauLes Républicains, programme présidentiel 2027Économie et entreprises, mesure 2 sur 9
Évaluation préalable obligatoire des règles nouvelles
Bruno Retailleau (Les Républicains) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Stopper la surproduction de règles qui étouffent la production et l'innovation »
En français simple
Toute règle nouvelle ayant un impact économique serait soumise à une évaluation préalable, avec une étude d'impact indépendante, un test PME systématique et une mesure chiffrée de son coût pour les entreprises. Une règle qui n'apporte pas de bénéfice démontré ne serait plus adoptée. La règle du « un pour un » serait appliquée en valeur : toute règle nouvelle imposant un euro de coût devrait entraîner la suppression d'un euro de coût de règles existantes. Le texte vise à empêcher la reconstitution des contraintes après chaque suppression.