Bruno RetailleauLes Républicains, programme présidentiel 2027Économie et entreprises, mesure 1 sur 9

Suppression de cinquante règles pesant sur les entreprises

Bruno Retailleau (Les Républicains) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :

« Supprimer, dès le lendemain de l'élection, les 50 règles qui paralysent le plus nos entreprises »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 10. Produire plus, livret (PDF). Lire la source officielle : Produire plus, livret (PDF) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Dès le lendemain de l'élection, cinquante règles identifiées comme les plus pénalisantes pour la production seraient supprimées ou strictement recentrées. Le livret cite des exemples : relever à 100 salariés le seuil de 50 salariés pour toutes les obligations, transformer l'obligation de sécurité de résultat en obligation de moyens, ou remplacer le principe de précaution par un principe de responsabilité. Les mesures qui exigent une loi seraient regroupées dans une loi annuelle de simplification ciblée.

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