Refonte du code du travail autour de cinquante principes
Bruno Retailleau (Les Républicains) propose, dans son programme, sur le thème Travail et salaires :
« Refonder le code du travail sur 50 principes, renvoyer le reste à la négociation collective »
En français simple
Le code du travail serait refondé autour d'un socle de 50 principes fondamentaux, qui ne pourraient faire l'objet d'aucune dérogation. Pour le reste, le code deviendrait supplétif et ne s'appliquerait qu'en l'absence d'accord collectif. L'accord collectif pourrait alors déroger aux règles du code, et serait la règle prioritaire dans l'entreprise, puis à défaut dans la branche. Le livret rappelle que le nombre d'articles du code du travail a plus que doublé depuis 2000.