Seuil « zéro cotisation » sur les heures supplémentaires
Bruno Retailleau (Les Républicains) propose, dans son programme, sur le thème Travail et salaires :
« Récompenser ceux qui en font vraiment plus grâce au seuil « zéro cotisation » »
En français simple
Au-delà d'un seuil fixé à 1 623 heures travaillées par an, au lieu de 1 607 aujourd'hui, les heures travaillées seraient exonérées de cotisations sociales, salariales comme patronales. La CSG et la CRDS resteraient dues, et l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires serait maintenue. Le livret estime que le coût horaire des heures au-delà du seuil baisserait d'environ 35 % pour les entreprises. Il précise que la rémunération de ces heures serait majorée selon les termes de l'accord d'entreprise.