Moratoire sur les nouvelles normes et les nouveaux impôts
Édouard Philippe (Horizons) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Sceller un moratoire normatif et fiscal : pas de nouvelle norme et de nouvel impôt sur le quinquennat. »
En français simple
La mesure prévoit qu'aucune nouvelle norme et aucun nouvel impôt ne soient créés pendant la durée du quinquennat, soit cinq ans. Une norme est une règle juridique qui s'impose aux entreprises ou aux particuliers. Le texte ne dit pas si les normes et impôts existants seraient allégés.