Pacte fiscal : baisse des impôts de production
Édouard Philippe (Horizons) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Conclure un pacte fiscal inédit avec les entreprises : 50 Md€ de baisses d'impôts de production contre 50 Md€ d'aides publiques improductives en moins, le plus grand choc de compétitivité jamais réalisé. »
En français simple
La mesure prévoit un échange entre l'État et les entreprises : 50 milliards d'euros de baisses d'impôts de production, contre 50 milliards d'euros en moins d'aides publiques que le texte qualifie d'improductives. Le texte ne précise pas sur quelle période. Les impôts de production sont les impôts dus par les entreprises du seul fait de leur activité, qu'elles fassent ou non des bénéfices.