Fiscalité des investissements fixée sur plusieurs années
Antoine Mikolajczak (Équinoxe) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Les impôts, taxes et normes concernant les immobilisations (immobilier, équipements de production, etc.) sont définis dans un cadre pluriannuel, afin de donner davantage de visibilité aux acteurs concernés, tout en permettant les adaptations nécessaires. »
En français simple
Le document prévoit que les impôts, taxes et normes concernant les immobilisations soient définis dans un cadre pluriannuel. Les immobilisations sont les biens durables qu'une entreprise utilise, comme un bâtiment ou une machine. Selon le texte, ce cadre donnerait davantage de visibilité aux acteurs concernés, tout en permettant les adaptations nécessaires.