Antoine Mikolajczak : Impôts et fiscalité
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose Antoine Mikolajczak sur le thème Impôts et fiscalité ?
Taxe Territoire à la place des taxes d'habitation et foncière
« Une taxe Territoire, unique et progressive, remplace la taxe d'habitation et la taxe foncière ; chaque habitant contribue selon ses moyens et reçoit chaque année le relevé de ce qu'il a payé. »
L'essentiel, Décider collectivement, mesure 2, p. 16. L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages). Lire la source officielle : L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages) Lire la page de la mesure : Taxe Territoire à la place des taxes d'habitation et foncière
Fiscalité des investissements fixée sur plusieurs années
« Les impôts, taxes et normes concernant les immobilisations (immobilier, équipements de production, etc.) sont définis dans un cadre pluriannuel, afin de donner davantage de visibilité aux acteurs concernés, tout en permettant les adaptations nécessaires. »
L'essentiel, Décider collectivement, mesure 3, p. 18. L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages). Lire la source officielle : L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages) Lire la page de la mesure : Fiscalité des investissements fixée sur plusieurs années