Antoine MikolajczakÉquinoxe, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 1 sur 2

Taxe Territoire à la place des taxes d'habitation et foncière

Antoine Mikolajczak (Équinoxe) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :

« Une taxe Territoire, unique et progressive, remplace la taxe d'habitation et la taxe foncière ; chaque habitant contribue selon ses moyens et reçoit chaque année le relevé de ce qu'il a payé. »

Citation mot pour mot du texte officiel, L'essentiel, Décider collectivement, mesure 2, p. 16. L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages). Lire la source officielle : L'essentiel, programme synthétique pour l'élection présidentielle (PDF, 52 pages) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le document prévoit une taxe Territoire, unique et progressive, qui remplacerait la taxe d'habitation et la taxe foncière. Chaque habitant y contribuerait selon ses moyens. Chaque année, il recevrait un relevé de ce qu'il a payé. La taxe foncière est un impôt payé par les propriétaires d'un bien immobilier. La taxe d'habitation est un impôt local lié au logement.

Les autres mesures de Antoine Mikolajczak sur le thème Impôts et fiscalité

Identifiant de la mesure : mikolajczak-equinoxe-014 · Signaler une erreur sur cette mesure