Accueil › Jean-Luc Mélenchon › Malus pour les établissements privés sous contrat Malus pour les établissements privés sous contrat Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Éducation :
« Appliquer un malus au financement public des établissements privés sous contrat contribuant à la ségrégation socio-scolaire »
Citation mot pour mot du texte officiel, Reconstruire une école globale pour l'égalité et l'émancipation, Refonder la relation entre l'État et les établissements privés sous contrat . L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d'éducation et de savoirs . Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d'éducation et de savoirs (lue le 8 novembre 2026 ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode. En français simple Cette mesure applique un malus au financement public des établissements privés sous contrat qui contribuent à la ségrégation socio-scolaire. Un malus réduit la somme versée à l'établissement concerné. Le texte ne précise pas la méthode de calcul de ce malus ni les critères retenus pour caractériser cette contribution à la ségrégation.
Le mot compliqué Malus
Pénalité financière qui réduit une somme versée, à l'inverse d'un bonus.
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Identifiant de la mesure : melenchon-lfi-0523 · Signaler une erreur sur cette mesure
