Interdiction des subventions d'investissement facultatives
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Éducation :
« Abolir les privilèges de l'enseignement privé en interdisant les subventions d'investissement facultatives des collectivités et en abrogeant la loi dite « Carle » »
Cette mesure interdit aux collectivités territoriales d'accorder des subventions d'investissement facultatives aux établissements privés. Ces aides ne sont pas obligatoires pour la collectivité qui les verse. La mesure abroge aussi la loi dite « Carle », qui encadre le financement, par les communes, de la scolarité d'enfants dans des écoles privées sous contrat. Le texte ne détaille pas les effets de cette abrogation.
