Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Travail et salaires, mesure 51 sur 77

Pénalité financière des donneurs d'ordres liée aux accidents

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Travail et salaires :

« Lutter contre l'impunité des donneurs d'ordres en instaurant une pénalité financière en fonction du niveau d'accidents et de maladies professionnelles »

Citation mot pour mot du texte officiel, En finir avec la souffrance et la mort au travail. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins. Lire la source officielle (lue le 8 novembre 2026). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit d'instaurer une pénalité financière pour lutter contre l'impunité des donneurs d'ordres. Son montant dépendrait du niveau d'accidents et de maladies professionnelles constatées. Cette mesure figure dans la partie sur la souffrance au travail, à la suite du décompte national des accidents et des morts.