Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Travail et salaires, mesure 49 sur 77

Accidents du travail comme critère des marchés publics

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Travail et salaires :

« Faire du nombre d'accidents du travail un critère de sélection dans l'attribution des marchés publics et les interdire aux employeurs récidivistes condamnés »

Citation mot pour mot du texte officiel, En finir avec la souffrance et la mort au travail. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de faire du nombre d'accidents du travail un critère de sélection dans l'attribution des marchés publics. Elle interdirait aussi d'attribuer ces marchés aux employeurs récidivistes condamnés. Un employeur récidiviste est une entreprise déjà condamnée qui recommence la même faute. Cette mesure figure dans la partie sur la souffrance au travail, après l'inscription des cancérogènes parmi les maladies professionnelles.

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Identifiant de la mesure : melenchon-lfi-0293 · Signaler une erreur sur cette mesure