Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Travail et salaires, mesure 27 sur 77

Présomption de salariat pour les plateformes numériques

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Travail et salaires :

« Transposer dans le droit français la directive européenne sur la présomption de salariat empêchant les plateformes numériques (Uber, Deliveroo, etc.) d'avoir recours aux faux indépendants »

Citation mot pour mot du texte officiel, Un emploi stable pour chacun. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de transposer dans le droit français une directive européenne sur la présomption de salariat. Elle empêcherait les plateformes numériques, comme Uber ou Deliveroo, de recourir à de faux indépendants. Une présomption de salariat fait considérer qu'un travailleur est salarié tant que le contraire n'est pas établi. Cette mesure figure dans la partie sur un emploi stable pour chacun, après l'abrogation des ordonnances Pénicaud.

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Identifiant de la mesure : melenchon-lfi-0267 · Signaler une erreur sur cette mesure