Présomption de salariat pour les plateformes numériques
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Travail et salaires :
« Transposer dans le droit français la directive européenne sur la présomption de salariat empêchant les plateformes numériques (Uber, Deliveroo, etc.) d'avoir recours aux faux indépendants »
En français simple
La mesure prévoit de transposer dans le droit français une directive européenne sur la présomption de salariat. Elle empêcherait les plateformes numériques, comme Uber ou Deliveroo, de recourir à de faux indépendants. Une présomption de salariat fait considérer qu'un travailleur est salarié tant que le contraire n'est pas établi. Cette mesure figure dans la partie sur un emploi stable pour chacun, après l'abrogation des ordonnances Pénicaud.
