Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Travail et salaires, mesure 5 sur 77

Droit de veto suspensif des comités d'entreprise

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Travail et salaires :

« Accorder aux comités d'entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements, les projets de cession, y compris de holdings, et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise »

Citation mot pour mot du texte officiel, Reconnaître la citoyenneté dans l'entreprise et des droits nouveaux pour les salariés. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure accorde aux comités d'entreprise un droit de veto suspensif, c'est-à-dire la possibilité de bloquer pour un temps une décision, sans l'annuler définitivement. Ce pouvoir porte sur les plans de licenciements et sur les projets de cession d'entreprise, y compris ceux des holdings, c'est-à-dire des sociétés qui détiennent d'autres sociétés. Elle leur donne aussi de nouveaux droits de contrôle sur les finances de l'entreprise.

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Identifiant de la mesure : melenchon-lfi-0160 · Signaler une erreur sur cette mesure