Droit de veto suspensif des comités d'entreprise
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Travail et salaires :
« Accorder aux comités d'entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements, les projets de cession, y compris de holdings, et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise »
En français simple
La mesure accorde aux comités d'entreprise un droit de veto suspensif, c'est-à-dire la possibilité de bloquer pour un temps une décision, sans l'annuler définitivement. Ce pouvoir porte sur les plans de licenciements et sur les projets de cession d'entreprise, y compris ceux des holdings, c'est-à-dire des sociétés qui détiennent d'autres sociétés. Elle leur donne aussi de nouveaux droits de contrôle sur les finances de l'entreprise.
