David LisnardNouvelle Énergie, programme présidentiel 2027
David Lisnard : Logement
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose David Lisnard sur le thème Logement ?
Suppression de l'article 55 de la loi SRU
« Dans ce domaine une mesure essentielle sera la suppression de l'article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 obligeant les communes à disposer de 20% et bientôt 25% de logements sociaux. »
La compétitivité de tous les territoires sera améliorée.. Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française ». Lire la source officielle : Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française » Lire la page de la mesure : Suppression de l'article 55 de la loi SRU
Contentieux d'urbanisme limité à deux ans
« Plafonnement des contentieux d'urbanisme à deux ans entre dépôt du recours et décision définitive. »
Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La bienveillance administrative : du droit à l'erreur au conseil de conformité ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) Lire la page de la mesure : Contentieux d'urbanisme limité à deux ans