David LisnardNouvelle Énergie, programme présidentiel 2027Logement, mesure 1 sur 2

Suppression de l'article 55 de la loi SRU

David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Logement :

« Dans ce domaine une mesure essentielle sera la suppression de l'article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 obligeant les communes à disposer de 20% et bientôt 25% de logements sociaux. »

Citation mot pour mot du texte officiel, La compétitivité de tous les territoires sera améliorée.. Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française ». Lire la source officielle : Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française » (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte prévoit la suppression de l'article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000. Cet article impose aux communes de disposer de 20 % puis de 25 % de logements sociaux, selon le texte. Le texte évoque aussi, peut-être de façon transitoire, un nouveau dispositif qui fixerait un objectif sur le flux de logements construits, plafonné et défini par concertation.

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