Suppression de l'article 55 de la loi SRU
David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« Dans ce domaine une mesure essentielle sera la suppression de l'article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 obligeant les communes à disposer de 20% et bientôt 25% de logements sociaux. »
En français simple
Le texte prévoit la suppression de l'article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000. Cet article impose aux communes de disposer de 20 % puis de 25 % de logements sociaux, selon le texte. Le texte évoque aussi, peut-être de façon transitoire, un nouveau dispositif qui fixerait un objectif sur le flux de logements construits, plafonné et défini par concertation.
