David Lisnard : Europe
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose David Lisnard sur le thème Europe ?
Traité de démocratisation de l'Europe et répartition des compétences
« La négociation d'un Traité de démocratisation de l'Europe permettra de revoir la répartition des compétences entre les institutions européennes, et de renforcer les prérogatives des institutions ayant la plus forte légitimité démocratique : le Conseil Européen et le Parlement. »
Pour démocratiser l'Europe.. Axe 1, « Être maître de notre destin ». Lire la source officielle : Axe 1, « Être maître de notre destin » Lire la page de la mesure : Traité de démocratisation de l'Europe et répartition des compétences
Référendum pour arbitrer les blocages dus aux règles supranationales
« En cas d'impossibilité pour un Etat d'exercer sa souveraineté en raison de règles supranationales, il devra être possible, en cas de blocage, de demander aux citoyens d'arbitrer par référendum. »
Pour démocratiser l'Europe.. Axe 1, « Être maître de notre destin ». Lire la source officielle : Axe 1, « Être maître de notre destin » Lire la page de la mesure : Référendum pour arbitrer les blocages dus aux règles supranationales
Programmes européens communs dans les domaines stratégiques
« Selon le principe de subsidiarité, ces programmes devront concerner des domaines où l'union est nécessaire dans des enjeux planétaires qui posent la question de notre souveraineté : outre l'industrie spatiale, les nouvelles filières de la data numérique, la production énergétique décarbonnée, les technologies de rupture ou la recherche médicale, sont des exemples d'ambitions communes qui permettraient de faire de l'Europe un outil de puissance et d'indépendance pour les Etats membres et pour le continent. »
Pour renforcer la coopération européenne de projets.. Axe 1, « Être maître de notre destin ». Lire la source officielle : Axe 1, « Être maître de notre destin » Lire la page de la mesure : Programmes européens communs dans les domaines stratégiques
Redéfinition des compétences européennes indispensables
« Il importe donc de redéfinir les compétences indispensables à la plus-value européenne, pour lesquelles l'Europe doit agir en pleine capacité et les compétences qui doivent rester de niveau national ou régional. »
Pour redéfinir les compétences européennes. Axe 1, « Être maître de notre destin ». Lire la source officielle : Axe 1, « Être maître de notre destin » Lire la page de la mesure : Redéfinition des compétences européennes indispensables
Conditions aux transferts financiers entre régions européennes
« Néanmoins, ces transferts ne sont acceptables qu'à deux conditions : que les pays bénéficiaires respectent l'Etat de droit et les règles anti-corruption, et que cette solidarité entre régions européennes fasse l'objet d'un assentiment par les citoyens européens, ce qui suppose que les institutions européennes soient réformées comme évoqué précédemment. »
Pour une solidarité saine entre les régions européennes.. Axe 1, « Être maître de notre destin ». Lire la source officielle : Axe 1, « Être maître de notre destin » Lire la page de la mesure : Conditions aux transferts financiers entre régions européennes
Clauses de sauvegarde appliquées unilatéralement si nécessaire
« Appliquer unilatéralement des clauses de sauvegarde si nécessaire. »
Carnet Agriculture 2026, rubrique « Objectif 6 : faire de l'agriculture un levier géopolitique et stratégique ». Carnet thématique Agriculture 2026 (PDF). Lire la source officielle : Carnet thématique Agriculture 2026 (PDF) Lire la page de la mesure : Clauses de sauvegarde appliquées unilatéralement si nécessaire
Harmonisation européenne des règles fiscales et sociales agricoles
« processus d'harmonisation des règles fiscales et sociales agricoles en Europe »
Carnet Agriculture 2026, rubrique « Objectif 6 : faire de l'agriculture un levier géopolitique et stratégique ». Carnet thématique Agriculture 2026 (PDF). Lire la source officielle : Carnet thématique Agriculture 2026 (PDF) Lire la page de la mesure : Harmonisation européenne des règles fiscales et sociales agricoles
Préférence communautaire assumée pour l'agriculture et l'alimentation
« Affirmer une préférence communautaire assumée en matière agricole et alimentaire. »
Carnet Agriculture 2026, rubrique « Objectif 6 : faire de l'agriculture un levier géopolitique et stratégique ». Carnet thématique Agriculture 2026 (PDF). Lire la source officielle : Carnet thématique Agriculture 2026 (PDF) Lire la page de la mesure : Préférence communautaire assumée pour l'agriculture et l'alimentation