Référendum pour arbitrer les blocages dus aux règles supranationales
David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Europe :
« En cas d'impossibilité pour un Etat d'exercer sa souveraineté en raison de règles supranationales, il devra être possible, en cas de blocage, de demander aux citoyens d'arbitrer par référendum. »
En français simple
Le texte prévoit qu'un État qui ne peut exercer sa souveraineté, à cause de règles supranationales, puisse demander aux citoyens de trancher par référendum. Il précise que cela impliquerait de revoir partiellement la hiérarchie des normes. Le texte ne précise pas la procédure de déclenchement de ce référendum.