Vote des citoyens sur les traités à implications constitutionnelles
Clara Egger (Solution démocratique) propose, dans son programme, sur le thème International et défense :
« Les traités qui ont des implications constitutionnelles donneront obligatoirement lieu à un vote des citoyens. Les autres suivront, en plus de la procédure actuelle, une procédure citoyenne définie et approuvée par les électeurs. Le traité ne sera ratifié qu'à l'issue de ce processus et, en cas de vote, qu'avec l'accord des électeurs. »
En français simple
Les traités ayant des implications constitutionnelles donneraient obligatoirement lieu à un vote des citoyens. Les autres traités suivraient, en plus de la procédure actuelle, une procédure citoyenne définie et approuvée par les électeurs. Un traité ne serait ratifié qu'à l'issue de ce processus et, en cas de vote, avec l'accord des électeurs.