Clara EggerSolution démocratique, programme présidentiel 2027International et défense, mesure 2 sur 6
Consentement des Français aux traités durables
Clara Egger (Solution démocratique) propose, dans son programme, sur le thème International et défense :
« Aucun traité qui engage durablement les Français ne sera ratifié sans eux. La ratification est un acte du président (article 52) : il ne la signera qu'une fois ce consentement acquis. »
En français simple
Aucun traité qui engage durablement les Français ne serait ratifié sans leur accord. La ratification est un acte du président selon l'article 52 de la Constitution. Le président ne signerait la ratification qu'une fois ce consentement acquis, ce qui subordonne l'engagement international de la France à l'avis des citoyens.