Clara EggerSolution démocratique, programme présidentiel 2027International et défense, mesure 4 sur 6

Respect des traités et retour sur engagements par référendum

Clara Egger (Solution démocratique) propose, dans son programme, sur le thème International et défense :

« Les traités en vigueur seront respectés. Si les Français décident par référendum de revenir sur un engagement de la France, le président suivra leur décision, qui aura valeur constitutionnelle, et négociera la révision ou la dénonciation du traité selon les règles du droit international. Le président ne décidera en aucun cas seul de revenir sur un engagement international. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 15. Programme (PDF, 28 pages). Lire la source officielle : Programme (PDF, 28 pages) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Les traités en vigueur seraient respectés. Si les Français décident par référendum de revenir sur un engagement de la France, le président suivrait cette décision, qui aurait valeur constitutionnelle. Il négocierait alors la révision ou la dénonciation du traité selon le droit international. Le président ne reviendrait jamais seul sur un engagement international.

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