Participation des salariés et réduction de l'impôt sur les sociétés
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Travail et salaires :
« Lancer la « Participation gaullienne » des salariés, en synergie avec les entreprises : baisser le taux d'IS de 1 % pour 5 % d'actionnariat salarié supplémentaire, dans une limite de 10 points de baisse d'IS, et exonérer les sommes versées au titre de la participation du forfait social (coût : 1 milliard d'euros). De plus, nous proposons de renouer avec l'esprit de la « Participation gaullienne » qui donna naissance aux ordonnances de 1967 et d'instaurer un label attractif pour les entreprises qui souhaitent faire participer leur personnel à un niveau significatif. Nous favoriserons la cogestion en réduisant l'impôt sur les sociétés pour toute entreprise qui attribuera un pourcentage des sièges aux salariés, avec voix délibérative, dans les instances de décision ou de contrôle (pourcentage à déterminer avec les partenaires sociaux). »
En français simple
Le texte propose de lancer une « Participation gaullienne » des salariés, en lien avec les entreprises, et de renouer avec l'esprit de celle qui a donné naissance aux ordonnances de 1967. Une entreprise paierait moins d'impôt sur les sociétés, de 1 % par tranche de 5 % d'actionnariat salarié supplémentaire, dans la limite de 10 points. Les sommes versées au titre de la participation seraient exonérées du forfait social, pour un coût estimé à 1 milliard d'euros. Le texte veut aussi favoriser la cogestion, c'est-à-dire le partage des décisions entre dirigeants et salariés, en réduisant l'impôt des entreprises qui réservent un pourcentage de sièges aux salariés, avec voix délibérative, dans leurs instances de décision ou de contrôle.