Objectifs de logement social fixés par contrats territoriaux
Bruno Retailleau (Les Républicains) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« Adapter la loi SRU à la réalité du terrain, redonner aux maires la maîtrise du logement social »
En français simple
Le livret propose d'adapter la loi SRU, qui impose à chaque commune un quota de logements sociaux de 20 % ou 25 % du parc, sous peine de sanctions. Les objectifs de production seraient définis dans des contrats territoriaux conclus avec le préfet. Le texte juge que le quota uniforme n'a pas résorbé la pénurie ni produit la mixité sociale annoncée, et qu'il a entraîné des contentieux entre l'État et les communes.