Bruno RetailleauLes Républicains, programme présidentiel 2027Logement, mesure 11 sur 14

Tolérance zéro contre le squat et les impayés

Bruno Retailleau (Les Républicains) propose, dans son programme, sur le thème Logement :

« Assumer une tolérance zéro contre le squat et les impayés »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 36. Loger les Français, mieux et moins cher, livret (PDF). Lire la source officielle : Loger les Français, mieux et moins cher, livret (PDF) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le livret propose une politique de tolérance zéro contre le squat et les impayés, pour rétablir une protection effective du droit de propriété. Les situations de squat feraient l'objet d'une procédure administrative d'expulsion accélérée, dès qu'une occupation illégale serait constatée par les forces de l'ordre ou par un commissaire de justice. Le texte présente cette mesure comme économique et comme une mesure de justice.

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