Accueil › Édouard Philippe › Suspension du droit du sol à Mayotte Suspension du droit du sol à Mayotte Édouard Philippe (Horizons) propose, dans son programme, sur le thème Immigration :
« Suspendre le droit du sol à Mayotte. »
Citation mot pour mot du texte officiel, Reprendre le contrôle de nos frontières . Priorité « Pour une France plus sûre » . Lire la source officielle : Priorité « Pour une France plus sûre » (lue le 8 novembre 2026 ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode. En français simple La mesure prévoit de suspendre l'application du droit du sol à Mayotte. Le droit du sol permet d'acquérir la nationalité française à la naissance sur le territoire, sous certaines conditions. Le texte ne précise pas la durée de cette suspension.
Le mot compliqué Droit du sol
Règle selon laquelle un enfant né sur le territoire français peut acquérir la nationalité française, sous conditions.
Les autres mesures de Édouard Philippe sur le thème Immigration
Identifiant de la mesure : philippe-horizons-058 · Signaler une erreur sur cette mesure
