Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Europe, mesure 7 sur 9
Harmonisation fiscale et sociale par le haut
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Europe :
« Des mécanismes d'harmonisation fiscale et sociale par le haut, par exemple en étendant la clause de l'Européenne la plus favorisée à tous les domaines »
La France chercherait, avec d'autres États, à obtenir des mécanismes d'harmonisation fiscale et sociale par le haut, c'est-à-dire un alignement des règles vers le niveau le plus favorable. Elle cite comme exemple l'extension, à tous les domaines, de la clause de l'Européenne la plus favorisée. Harmoniser signifie rendre des règles semblables entre plusieurs pays.
