Moratoire sur la libre circulation des marchandises et des capitaux
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Europe :
« La libre circulation sans limite des marchandises et des capitaux, qui empêche, par exemple, la mise en place d'une clause de sauvegarde sanitaire contre l'entrée de certains produits dangereux pour la santé »
En français simple
Si le Parlement le vote, la France suspendrait l'application des règles européennes sur la libre circulation des marchandises et des capitaux, le temps de les réviser. Elle vise la libre circulation sans limite des marchandises et des capitaux. Selon le texte, cette liberté empêche la mise en place d'une clause de sauvegarde sanitaire contre l'entrée de certains produits dangereux pour la santé. Des capitaux désignent des sommes d'argent investies, prêtées ou placées. Une marchandise est un bien produit pour être vendu.
