La mesure rend gratuit l'enseignement supérieur, de la licence jusqu'au doctorat. Elle s'appliquerait quelle que soit la nationalité des étudiants. Le texte ne prévoit ni montant de financement ni calendrier de mise en œuvre. Cette mesure s'inscrit dans le même passage que l'accès sans sélection et l'égalité des aides au logement, qui la précèdent et la suivent dans le programme.