Cette mesure crée une nouvelle version de la carte scolaire, qui fixe l'établissement public de rattachement de chaque élève selon son lieu d'habitation. Elle a pour but de lutter contre la ségrégation socio-scolaire, c'est-à-dire la concentration d'élèves d'un même milieu social dans les mêmes établissements. Le texte ne précise pas les critères de ce nouveau découpage.
