Cette mesure met fin au dispositif appelé « pacte enseignant ». Mettre fin à un dispositif revient à arrêter son application. Le texte cité ne décrit pas ce dispositif et ne précise pas les conditions de son arrêt. La mesure s'inscrit dans le même groupe que l'abrogation du choc des savoirs et la fin de l'expérimentation de l'uniforme.
