Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Services publics, mesure 5 sur 24

Annulation de la dette citoyenne liée à l'eau

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Services publics :

« Annuler la dette citoyenne résultant du problème de facturation des anciens opérateurs et/ou d'impayés pour service non rendu et cesser le recouvrement forcé de celle-ci »

Citation mot pour mot du texte officiel, Le droit à l'eau dans les Outre-mer. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Elle prévoit d'annuler la dette dite citoyenne, qui résulte d'un problème de facturation des anciens opérateurs ou d'impayés pour un service non rendu. Elle prévoit aussi de cesser le recouvrement forcé de cette dette, c'est-à-dire les poursuites engagées pour la faire payer. Ces impayés désignent des factures non réglées. Le texte ne précise pas le montant total de la dette concernée.

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